Mentions légales

Éditeur du site

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet accessible à l'adresse : https://www.mygift-upcoop.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par :

CEV GROUP
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 373 680 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 391 479 201
SIREN : 391 479 201
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 391 479 201

Siège social :

Téléphone : 02 33 77 65 00

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

M. Sébastien Delvart

Directeur Général de CEV GROUP

Hébergement

Le Site est hébergé par :

BT BLUE

Adresse : ZI de Bellevue – 32 rue Blaise Pascal, 35220 Châteaubourg

Téléphone : 02 30 30 00 00

Site internet : https://www.bt-blue.com

Accès au site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

CEV GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.

CEV GROUP ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.

Produits et services proposés

Le Site permet notamment la présentation et la commercialisation en ligne de produits et/ou services proposés par des enseignes (commerçants ou prestataires), partenaires de CEV GROUP à destination d'une clientèle professionnelle et/ou particulière.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf mention contraire.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et s'entendent :

• Toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs lorsque la réglementation l'exige
• Hors taxes (HT) pour les professionnels lorsque cela est précisé.

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, d'annulation, de garantie et plus généralement les conditions applicables aux ventes sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

L'utilisation du Site peut également être régie par des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) lorsqu'elles existent.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, marques, noms commerciaux, logiciels, bases de données, ainsi que leur structure et leur présentation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de CEV GROUP ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilité

CEV GROUP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives, exemptes d'erreurs ou constamment à jour.

CEV GROUP ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du Site
• Des dysfonctionnements techniques ou informatiques indépendants de sa volonté
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• D’une utilisation non conforme du Site par les utilisateurs.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et ses logiciels lors de sa navigation sur Internet.

Sécurité du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération, d'extraction de données, d'introduction de programmes malveillants ou d'atteinte aux systèmes informatiques de CEV GROUP est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

CEV GROUP traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site.

Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités ainsi qu'aux modalités de gestion des préférences des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont fournis à titre exclusivement informatif. CEV GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve :

• Qu’elle ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de CEV GROUP
• Qu’elle ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus
• Qu’elle respecte la réglementation applicable.

CEV GROUP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme.

Réseaux sociaux

Le Site peut renvoyer vers des pages officielles de CEV GROUP sur différents réseaux sociaux.

L'utilisation de ces plateformes est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à chacun de ces services.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à CEV GROUP.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS / email : [email protected] / site internet : https://cm2c.net

Après démarche préalable écrite auprès de CEV GROUP, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur si aucune solution amiable n'a été trouvée.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables exclusivement aux clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Les litiges opposant CEV GROUP à des professionnels relèvent des dispositions contractuelles prévues dans les Conditions Générales de Vente ou de la compétence des juridictions compétentes.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.

Pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CEV GROUP, sauf disposition légale impérative contraire.