Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CEV GROUP
SAS au capital de 1 373 680 €
RCS Coutances n° 391 479 201
Centre d'Affaires Le Phénix
1283 avenue de Paris
50000 Saint-Lô

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Adresse e-mail : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données d'identification

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Date de naissance le cas échéant
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone.

Données relatives aux clients professionnels

Lorsque vous agissez pour le compte d'une entreprise, d'une association, d'un établissement public ou d'une collectivité, nous pouvons également collecter :

• Raison sociale
• Numéro SIREN ou SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Fonction occupée
• Service de rattachement
• Coordonnées professionnelles
• Historique des devis et commandes
• Conditions commerciales applicables.

Données relatives aux comptes utilisateurs

• Identifiant
• Mot de passe chiffré
• Historique des connexions
• Préférences utilisateur
• Listes de favoris ou produits enregistrés le cas échéant.

Données relatives aux commandes et devis

• Demandes de devis
• Produits commandés
• Références des commandes
• Montants facturés
• Factures
• Historique des achats
• Informations de livraison.

Données relatives au paiement

Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

CEV GROUP n'a jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire.

Données de navigation

• Adresse IP
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation
• Données issues des cookies et traceurs.

3. Source des données

Les données personnelles sont collectées :

• Directement auprès de vous lors de la création d'un compte, d'une demande de devis, d'une commande ou de l'utilisation d'un formulaire du Site
• Automatiquement lors de votre navigation via les cookies et technologies similaires
• Auprès de partenaires ou prestataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services demandés.

4. Caractère obligatoire des données

Certaines informations sont identifiées comme obligatoires lors de leur collecte.

Le défaut de communication de ces informations peut empêcher :

• La création du compte
• L’établissement d'un devis
• Le traitement d'une commande
• La livraison des produits
• Le traitement d'une demande de contact
• L’accès à certains services proposés sur le Site.

5. Finalités des traitements

6. Prospection commerciale

Clients particuliers (B2C)

Lorsque vous êtes client, nous pouvons vous adresser des offres portant sur des produits ou services similaires à ceux déjà achetés.

Lorsque la réglementation l'impose, notamment pour les prospects, ces communications reposent sur votre consentement préalable.

Clients professionnels (B2B)

Lorsque vous agissez dans un cadre professionnel, nous pouvons vous adresser des informations commerciales en lien avec votre activité ou vos fonctions professionnelles sur la base de notre intérêt légitime.

Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à tout moment à ces communications grâce au lien de désinscription figurant dans chaque message ou en nous contactant directement.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CEV GROUP.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

• Services administratifs
• Services commerciaux
• Services financiers
• Services logistiques
• Hébergeur du Site
• Prestataire de maintenance informatique
• Prestataire de paiement sécurisé Monext
• Transporteurs
• Prestataires de messagerie électronique
• Outils CRM
• Outils de mesure d'audience
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires agissent exclusivement selon nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité.

8. Gestion des partenaires commerciaux

Dans le cadre de la gestion de nos distributeurs, revendeurs, fournisseurs ou partenaires commerciaux, les données personnelles des représentants, dirigeants, salariés ou contacts désignés sont utilisées pour :

• La gestion administrative et contractuelle
• Le suivi des commandes
• La gestion de la facturation
• L’exécution des engagements contractuels
• Le développement de la relation commerciale.

Ces traitements reposent sur l'exécution des contrats et sur l'intérêt légitime de CEV GROUP.

9. Paiements sécurisés

Les paiements réalisés sur le Site sont confiés au prestataire Monext, spécialisé dans les solutions de paiement en ligne.

Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire conformément à la réglementation applicable.

CEV GROUP n'accède jamais aux coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Les modalités détaillées de dépôt, de gestion et de suppression de ces cookies sont décrites dans notre Politique de gestion des cookies accessible à tout moment depuis le Site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au gestionnaire de consentement disponible sur le Site.

11. Transferts hors Union européenne

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen, les transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

• Décision d'adéquation
• Clauses Contractuelles Types
• Garanties appropriées reconnues par la réglementation.
• Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à l'adresse : [email protected].

12. Sécurité des données

CEV GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• Gestion des habilitations
• Authentification des utilisateurs
• Chiffrement des mots de passe
• Utilisation de connexions sécurisées HTTPS
• Journalisation des accès
• Sauvegardes régulières
• Sécurisation des infrastructures informatiques.

13. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Les principales durées de conservation figurent dans le tableau présenté à l'article 5.

14. Absence de décision automatisée

CEV GROUP ne réalise aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes concernées ou les affectant de manière significative.

15. Protection des mineurs

Le Site n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs.

Si CEV GROUP constate qu'elle détient des données personnelles concernant un mineur collectées en violation de la réglementation applicable, ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.

16. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• d'un droit d'accès
• d'un droit de rectification
• d'un droit d'effacement
• d'un droit à la limitation du traitement
• d'un droit d'opposition
• d'un droit à la portabilité des données
• du droit de retirer votre consentement à tout moment
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante :

Adresse e-mail : [email protected]

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

18. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.